Charte des Droits des Donateurs

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La Charte des Droits des Donateurs—adoptée par Dzokden—a été créée par l’Association des Professionnels de la Collecte de Fonds (AFP), l’Association pour la Philanthropie dans le Secteur de la Santé (AHP), le Conseil pour l’Avancement et le Soutien de l’Éducation (CASE) et le Giving Institute.

Lisez la Charte des Droits des Donateurs

La philanthropie est fondée sur l’action volontaire au service du bien commun. C’est une tradition de don et de partage qui est essentielle à la qualité de la vie. Afin de garantir que la philanthropie mérite le respect et la confiance du grand public, et que les donateurs ainsi que les donateurs potentiels puissent avoir une totale confiance dans les organisations à but non lucratif et les causes qu’ils sont appelés à soutenir, nous déclarons que tous les donateurs ont les droits suivants :

  1. Être informé(e) de la mission de l’organisation, de la manière dont elle envisage d’utiliser les ressources donées et de sa capacité à utiliser efficacement les dons pour les objectifs prévus.
  2. Être informé(e) de l’identité des membres du conseil d’administration de l’organisation et s’attendre à ce que le conseil fasse preuve d’un jugement prudent dans l’exercice de ses responsabilités de gestion.
  3. Avoir accès aux états financiers les plus récents de l’organisation.
  4. Être assuré(e) que leurs dons seront utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été faits.
  5. Recevoir une reconnaissance appropriée.
  6. Avoir l’assurance que les informations relatives à leur don sont traitées avec respect et en toute confidentialité, dans les limites prévues par la loi.
  7. S’attendre à ce que toutes les interactions avec les représentants de l’organisation soient de nature professionnelle.
  8. Savoir si les personnes sollicitant des dons sont des bénévoles, des employés de l’organisation ou des solliciteurs engagés.
  9. D’avoir la possibilité de faire supprimer leur nom des listes de diffusion qu’une organisation pourrait avoir l’intention de partager.
  10. De se sentir libre de poser des questions lorsqu’ils font un don et de recevoir des réponses rapides, véridiques et directes.

Lisez la Charte des Droits des E-Donateurs

Depuis la création de la Charte des Droits des Donateurs, le paysage philanthropique a considérablement évolué. Un changement majeur a été l’utilisation croissante de la technologie pour faciliter les dons de charité, principalement via Internet. Bien qu’Internet offre un potentiel important comme outil de don caritatif, il engendre également de nouveaux défis—tant pour le donateur que pour l’organisme de bienfaisance. Étant donné que ce médium est encore récent dans le domaine des dons, les meilleures pratiques commencent tout juste à être identifiées, et de nombreux donateurs et organisations caritatives ne sont pas sûrs de leurs droits et responsabilités en ligne.

La Charte des Droits des E-Donateurs vise à compléter la Charte des Droits des Donateurs originale et d’offrir des conseils supplémentaires et plus détaillés pour le domaine des dons en ligne. Outre les droits énoncés dans la Charte des Droits des Donateurs, les donateurs en ligne doivent exiger les éléments suivants de leurs solliciteurs en ligne :

  1. D’être clairement et immédiatement informé du nom de l’organisation, de son identité, de son statut d’organisation à but non lucratif ou lucratif, de sa mission et de son objectif lorsqu’il accède pour la première fois au site web de l’organisation.
  2. D’avoir un accès facile et clair à d’autres informations de contact que celles fournies par le site web ou le courrier électronique.
  3. Avoir l’assurance que tous les logos, marques commerciales, marques de confiance et autres symboles d’identification, de parrainage et/ou d’approbation de tiers affichés sur le site web sont exacts, justifiés, actualisés et clairement expliqués.
  4. Être informé(e) de manière claire si un don ouvre droit ou non à une déduction fiscale, ainsi que de toutes les limites relatives à cette déduction conformément aux lois en vigueur.
  5. Être assuré(e) que toutes les transactions et contributions en ligne s’effectuent via un système sûr, privé et sécurisé, protégeant les informations personnelles du donateur.
  6. Être clairement informé(e) si un don va directement à l’association visée ou s’il est retenu ou transféré par l’intermédiaire d’un tiers.
  7. Avoir un accès facile et clair à la politique de confidentialité de l’organisation, affichée sur son site web, et être informé(e) de manière claire et sans ambiguïté des informations collectées à propos du donateur ainsi que de leur utilisation.
  8. Être clairement informé(e) des possibilités de se retirer des listes de données qui sont vendues, partagées, louées ou transférées à d’autres organisations.
  9. Ne pas recevoir de communications ou sollicitations non sollicitées, à moins que le donateur n’ait expressément consenti à recevoir ces informations.

Source : l’Association des Professionnels de la Collecte de Fonds (AFP)